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Publié le par Maître Anny Lejour
Un accident, une maladie, l'âge : chacun peut un jour se retrouver dans l'impossibilité de gérer ses comptes ou de prendre des décisions. Sans préparation, c'est alors le juge de paix qui organisera la protection, en tenant compte de vos souhaits s'il les connaît.
Le mandat de protection extrajudiciaire vous permet de décider vous-même, à l'avance, qui s'occupera de vos affaires et comment.
Le mandat n'est pas réservé aux personnes âgées. Il est utile à quiconque veut éviter que sa famille doive passer par une procédure judiciaire en cas de coup dur : un indépendant qui veut que ses affaires continuent à être gérées, un parent seul, une personne atteinte d'une maladie évolutive qui veut organiser la suite pendant qu'elle le peut.
Rédiger un mandat, c'est se poser les bonnes questions. Je vous aide à y répondre simplement.
Pour être efficace en cas d'incapacité, le mandat doit être enregistré dans le registre central prévu par la loi. Cela se fait via le greffe de la justice de paix ou par l'intermédiaire d'un notaire. Un mandat non enregistré risque de ne pas produire les effets attendus au moment où l'on en a besoin.
Pensez aussi à informer la personne désignée et à lui indiquer où se trouve le document. Un mandat dont personne ne connaît l'existence ne sert à rien.
Non. Le juge de paix peut intervenir si le mandat ne suffit pas à vous protéger ou s'il est mal exécuté. Mais il partira de vos choix.
Oui. Vous pouvez désigner plusieurs mandataires, qui agissent ensemble ou successivement, et prévoir un contrôle par une autre personne.
Cet article donne un cadre général. Chaque situation a ses particularités : prenons rendez-vous pour regarder la vôtre.