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Les deux parents doivent contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants, chacun selon ses moyens. Le principe est simple. Le chiffre l'est beaucoup moins.
La contribution alimentaire est la somme que le parent qui héberge moins l'enfant verse à l'autre pour couvrir sa part des frais ordinaires : nourriture, logement, vêtements, scolarité courante. Les frais extraordinaires (soins médicaux importants, voyages scolaires, appareil dentaire…) sont en général partagés à part.
Pour fixer le montant, le tribunal de la famille tient compte des revenus et charges de chaque parent, du coût de l'enfant et de la répartition de l'hébergement. Entre ex-époux, une pension alimentaire peut aussi être due dans certaines conditions et pour une durée limitée.
J'interviens pour faire fixer, revoir ou récupérer ces montants, et pour défendre le parent à qui l'on réclame une somme qu'il ne peut pas payer.
Analyse des revenus et des charges des deux parents, estimation du coût de l'enfant, proposition chiffrée.
Définir à l'avance ce qui est extraordinaire et comment on le partage évite les conflits à chaque facture.
Perte d'emploi, nouvelle charge, changement d'hébergement : une modification réelle de la situation permet de demander une révision.
Conditions, durée et montant de la pension entre ex-époux.
Délégation de sommes sur le salaire, saisie, intervention du SECAL : les moyens de récupérer ce qui est dû.
Un dossier de contribution alimentaire se gagne sur les chiffres. Plus ils sont complets et vérifiables, moins il y a de place pour la discussion.
Une contribution fixée par un jugement ou par une convention homologuée peut être récupérée par la contrainte. La délégation de sommes permet, avec l'autorisation du juge, de se faire payer directement par l'employeur ou l'organisme qui verse les revenus du débiteur.
Le Service des créances alimentaires (SECAL), qui dépend du SPF Finances, peut aussi intervenir : il récupère les pensions impayées auprès du débiteur et, sous certaines conditions de revenus, verse des avances pour les enfants. Je vous aide à constituer la demande.
Si vos revenus ont baissé, ne cessez pas de payer de votre propre initiative : les arriérés restent dus et s'accumulent. Il faut demander au tribunal de revoir le montant, en démontrant le changement de situation.
Les dettes alimentaires occupent une place particulière : elles ne peuvent pas être effacées dans un règlement collectif de dettes. C'est une raison de plus pour agir vite.
Il n'existe pas de barème légal obligatoire. Le tribunal applique les critères de la loi et peut s'appuyer sur des méthodes de calcul. C'est pourquoi les montants varient d'un dossier à l'autre.
Les décisions et conventions prévoient en général une indexation automatique. Vérifiez votre jugement ou votre convention : la formule y est indiquée.
L'obligation d'entretien peut se prolonger au-delà de la majorité si l'enfant poursuit sa formation. Les modalités dépendent de chaque situation.
Expliquez-moi votre situation : nous verrons ensemble ce qui peut être fait, devant qui, et par quoi commencer.