Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Quand on consulte pour des dettes ou pour un proche en difficulté, la question du coût n'est pas un détail. Je l'aborde moi-même, dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond.
Avant de parler de mes honoraires, nous regardons ensemble ce qui peut être pris en charge par ailleurs.
Une assurance protection juridique, souvent liée à une assurance familiale ou habitation, peut couvrir certains frais d'avocat. Les conditions varient beaucoup d'un contrat à l'autre, notamment en droit de la famille : apportez votre police, nous la lirons ensemble. Lorsqu'elle s'applique, la loi vous garantit le libre choix de votre avocat.
Si cette voie n'est pas ouverte, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, et je vous en donne une estimation écrite.
Trois cas de figure, selon le dossier
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme une consultation, la rédaction de conventions de divorce par consentement mutuel ou une requête au juge de paix, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez exactement ce que vous paierez avant de commencer. C'est la formule que je privilégie chaque fois qu'elle est possible.
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, courriers, rédaction des écrits, audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont on ne peut pas connaître l'ampleur à l'avance, par exemple une séparation conflictuelle.
Les mandats judiciaires
Lorsque le juge de paix désigne un administrateur professionnel, ou le tribunal du travail un médiateur de dettes, la rémunération n'est pas libre : elle est fixée et contrôlée par le juge, dans les limites prévues par la loi.
Dans ces cas, aucune convention d'honoraires n'est conclue avec la personne : tout passe par le contrôle du juge.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de votre avocate. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, copies, envois recommandés et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Parlez-en au médiateur et à moi dès le départ. Certains frais peuvent être intégrés dans l'organisation du budget, avec l'accord du médiateur. L'essentiel est de ne pas créer de nouvelle dette en dehors de la procédure.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre situation et de son coût
Appelez le +32 (0)71 40 03 41. Nous fixons un rendez-vous, et vous saurez avant de vous engager ce qu'une intervention impliquerait.